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A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. À l’heure fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire appose les derniers scellés sur les boîtes de scrutin lorsque le dépouillement du scrutin n’est pas effectué immédiatement après la clôture du scrutin.
Les scrutateurs ont droit d’assister à l’apposition des scellés sur les boîtes de scrutin.
Décision 95-12-19, a. 22; Décision OPQ 2018-267, a. 18.
22. À l’heure fixée pour la clôture du scrutin, le secrétaire appose les derniers scellés sur les boîtes de scrutin lorsque le dépouillement du vote n’est pas effectué immédiatement après la clôture du scrutin.
Les scrutateurs ont droit d’assister à l’apposition des scellés sur les boîtes de scrutin.
Décision 95-12-19, a. 22.
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